JORF n°0075 du 28 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté crée une zone réglementée dans l'espace aérien du Nord et sera publié au Journal officiel.
Un nouvel arrêté crée une zone réglementée dans l'espace aérien du Nord et entrera en vigueur le 16 avril 2026.
Un nouvel espace aérien réglementé est créé et ses règles d'utilisation sont publiées en ligne.
Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Paris, dans le Nord.
Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Paris et dans le Nord, avec des règles d'utilisation publiées en ligne.