JORF n°0075 du 28 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté crée une zone réglementée au large de La Réunion et précise qu'il sera publié au Journal officiel.
Les règles pour utiliser une zone aérienne près de La Réunion sont expliquées sur un site internet.
Une nouvelle zone réglementée pour l'aviation est créée près de La Réunion.
Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de La Réunion, avec des règles d'utilisation disponibles en ligne.