Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants des indemnités forfaitaires et de fonction
Résumé. Les montants des indemnités forfaitaires et de fonction pour les membres d'autorités administratives indépendantes sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2020Art. Annexe 4 → Version 2Arrêté du 27 février 2020Art. Annexe 5 → Version 6Arrêté du 27 février 2020Art. Annexe 6 → Version 4
- Arrêté du 27 février 2020Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6