En vigueur depuis le 27 mars 2026
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Exclusivité des formations secourisme par l'établissement principal
Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation du centre français de secourisme pour des formations spécifiques) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.