JORF n°0073 du 26 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La liste des centres de formation et leurs zones d'intervention en France.
Un arrêté liste les formations et certifications en sécurité civile pour différentes unités d'enseignement.
L'article liste les centres de formation et leurs zones d'intervention en France.
Un arrêté liste les formations et certifications en sécurité civile pour différentes unités d'enseignement.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.
Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication officielle.
Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.
Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.
Les changements dans le dossier d'habilitation pour les formations en sécurité civile doivent être signalés rapidement au ministre concerné.
Seul l'organisme habilité peut donner les formations spécifiques mentionnées, sans pouvoir les céder ou déléguer.
L'article précise que les personnes qui peuvent suivre les formations en secourisme sont listées dans une annexe.
Les formations de secourisme peuvent être données en France et à l'étranger, selon les zones définies dans un document annexe.
Les formations spécifiques en secourisme doivent être données par l'établissement principal et son équipe pédagogique nationale, sans possibilité de délégation.
Les formations de secourisme seront données selon des règles précises enregistrées par les autorités.
Le centre français de secourisme peut former des formateurs et concevoir des formations.
Le centre français de secourisme est autorisé à former les gens aux premiers secours et à la pédagogie des formateurs.
Le centre français de secourisme est autorisé à former des secouristes et des formateurs, selon des règles précises et pour une durée de trois ans.