Arrêté du 23 mars 2026

Article 2

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Article 2

En outre, une place est offerte aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, par la voie contractuelle donnant vocation à titularisation en catégorie A, sur la base des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique (Recrutement des personnes en situation de handicap dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique

Résumé. Une place est réservée aux personnes handicapées pour devenir fonctionnaires de catégorie A via un contrat temporaire.

En outre, une place est offerte aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, par la voie contractuelle donnant vocation à titularisation en catégorie A, sur la base des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique (Recrutement des personnes en situation de handicap dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026

Source : Légifrance