Arrêté du 23 mars 2026

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Communication des règles aériennes

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes via les informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026

Source : Légifrance