JORF n°0071 du 24 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le document explique comment l'argent est alloué pour les projets du gouvernement en 2026.
Le document détaille les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour divers programmes gouvernementaux en 2026.
Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles.
En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 47,7 millions d'euros pour différents programmes.
En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 47,7 millions d'euros pour différents programmes et fixe les règles pour publier des informations officielles.