Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté portant création d'une zone de ségrégation temporaire
Résumé La zone de ségrégation LF-TSA 6 n'existe plus en France métropolitaine.
L'arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 6 en France métropolitaine est abrogé.
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