Arrêté du 23 mars 2022

Article 1

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Répartition du produit de la péréquation aéroportuaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'argent des taxes aériennes en Nouvelle-Calédonie va seulement à l'aéroport de Nouméa.

Le produit de la péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage de répartition
NOUMÉA-LA TONTOUTA 100,000

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