Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du produit de la péréquation aéroportuaire en Nouvelle-Calédonie
Résumé L'argent des taxes aériennes en Nouvelle-Calédonie va seulement à l'aéroport de Nouméa.
Le produit de la péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti ainsi qu'il suit :
| Aérodrome |Pourcentage de répartition| |------------------|--------------------------| |NOUMÉA-LA TONTOUTA| 100,000 |
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