Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et responsabilité de la directrice des Français à l'étranger
Résumé. La directrice des Français à l'étranger doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.