Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des circonscriptions consulaires en République d'Irak
Résumé Les anciennes limites des consulats en Irak ne comptent plus depuis mars 2022.
L'arrêté du 4 juin 2009 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Irak est abrogé.
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