Arrêté du 23 mars 2022

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 4 juin 2009 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Irak est abrogé.

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Abolition des circonscriptions consulaires en République d'Irak

Résumé. Les anciennes limites des consulats en Irak ne comptent plus depuis mars 2022.

L'arrêté du 4 juin 2009 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Irak est abrogé.

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