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Chapitre IV

Autorisation temporaire de circulation d'un véhicule à des fins d'essais délivrée par l'Établissement public de sécurité ferroviaire

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Article 20

Autorisation temporaire de circulation pour des essais ferroviaires

JORF n°0079 du 2 avril 2021

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et garanties de l'autorisation temporaire de circulation d'un véhicule à des fins d'essais

Résumé Si tu testes un train, tu dois suivre les règles, sinon ton autorisation peut être annulée.

La circulation en essai est réalisée par un exploitant ferroviaire dans les conditions prévues par l'autorisation temporaire d'essais ou par l'autorisation de catégories d'essais
Le demandeur, en sa qualité de titulaire de l'autorisation temporaire d'essais, garantit que toutes ses prescriptions et modalités sont respectées.
Lorsque l'avis favorable de l'expert mentionné à l'article 16 est assorti de réserves, le demandeur s'assure que ces réserves sont levées au plus tard au moment de l'essai.
Tout écart constaté entraîne la notification de la suspension, du retrait ou de la restriction par l'Etablissement public de sécurité ferroviaire de l'autorisation temporaire d'essais. Si l'écart est constaté par le demandeur ou le gestionnaire d'infrastructure, celui-ci transmet l'information à l'Etablissement public de sécurité ferroviaire dans les meilleurs délais.

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La circulation en essai est réalisée par un exploitant ferroviaire dans les conditions prévues par l'autorisation temporaire d'essais ou par l'autorisation de catégories d'essais

Le demandeur, en sa qualité de titulaire de l'autorisation temporaire d'essais, garantit que toutes ses prescriptions et modalités sont respectées.

Lorsque l'avis favorable de l'expert mentionné à l'article 16 est assorti de réserves, le demandeur s'assure que ces réserves sont levées au plus tard au moment de l'essai.

Tout écart constaté entraîne la notification de la suspension, du retrait ou de la restriction par l'Etablissement public de sécurité ferroviaire de l'autorisation temporaire d'essais. Si l'écart est constaté par le demandeur ou le gestionnaire d'infrastructure, celui-ci transmet l'information à l'Etablissement public de sécurité ferroviaire dans les meilleurs délais.