En vigueur depuis le 3 avril 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de l'organisme d'essais dans la réalisation des essais de sécurité
L'organisme d'essais exécute les essais en sécurité dans les conditions présentées dans le dossier de demande.
Sans préjudice des responsabilités des autres acteurs, il s'assure lors de la réalisation des essais de la mise en œuvre des mesures de maîtrise des risques.