JORF n°0079 du 2 avril 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'organisme d'essais dans l'exécution des essais de sécurité

Résumé L'organisme d'essais fait des tests de sécurité selon les règles et vérifie que tout est sûr.

L'organisme d'essais exécute les essais en sécurité dans les conditions présentées dans le dossier de demande.
Sans préjudice des responsabilités des autres acteurs, il s'assure lors de la réalisation des essais de la mise en œuvre des mesures de maîtrise des risques.


Historique des versions

Version 1

L'organisme d'essais exécute les essais en sécurité dans les conditions présentées dans le dossier de demande.

Sans préjudice des responsabilités des autres acteurs, il s'assure lors de la réalisation des essais de la mise en œuvre des mesures de maîtrise des risques.