Arrêté du 23 mars 2021

Article 8

Créé le 3 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'organisme d'essais dans la réalisation des essais de sécurité

Résumé. L'organisme d'essais fait les tests de sécurité comme demandé et vérifie que les risques sont bien contrôlés.

L'organisme d'essais exécute les essais en sécurité dans les conditions présentées dans le dossier de demande.
Sans préjudice des responsabilités des autres acteurs, il s'assure lors de la réalisation des essais de la mise en œuvre des mesures de maîtrise des risques.

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En vigueur depuis le samedi 3 avril 2021