Arrêté du 23 mars 2021

Article 10

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Article 10

L'équipe de conduite applique la réglementation technique et de sécurité de l'exploitation ainsi que la documentation d'exploitation du réseau concerné par la circulation, les consignes spécifiques à la circulation d'essai et les prescriptions d'utilisation du matériel roulant.

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En vigueur depuis le 3 avril 2021

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Obligations de l'équipe de conduite

Résumé. L'équipe de conduite doit respecter toutes les règles et instructions pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du réseau.

L'équipe de conduite applique la réglementation technique et de sécurité de l'exploitation ainsi que la documentation d'exploitation du réseau concerné par la circulation, les consignes spécifiques à la circulation d'essai et les prescriptions d'utilisation du matériel roulant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 avril 2021

Source : Légifrance