Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime de délivrance des autorisations temporaires de circulation d'un véhicule à des fins d'essai
Résumé Cet article parle des permis temporaires pour tester des voitures sur la route, mais pas des tests de compatibilité avec le trajet.
Le présent arrêté définit le régime de délivrance des autorisations temporaires de circulation d'un véhicule à des fins d'essai et des autorisations de catégories d'essai. Il en définit également les conditions de réalisation.
Les essais de vérification de la compatibilité du véhicule avec l'itinéraire mentionnés au 2° de l'article 190 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé sont exclus du champ d'application du présent arrêté.
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