Arrêté du 23 mars 2021

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Définit les caractéristiques et les conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. L'article 2 dit où trouver les règles pour utiliser la zone interdite temporaire

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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