Arrêté du 23 mars 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé, pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, une zone interdite dans la région de Creys-Mépieu (Isère) identifiée LF-P 11 Creys Malville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite de vol près de Creys-Mépieu

Résumé. Il y a une nouvelle zone où les avions ne peuvent pas voler près de Creys-Mépieu.

Il est créé, pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, une zone interdite dans la région de Creys-Mépieu (Isère) identifiée LF-P 11 Creys Malville.

Historique des versions

Source : Légifrance