Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 2 juillet 2019
Résumé Un nouvel arrêté annule un ancien qui parlait de la délégation de signature pour l'information et la communication.
L'arrêté du 2 juillet 2019 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.
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