Arrêté du 23 mars 2021

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 2 juillet 2019 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.

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Abolition de l'arrêté du 2 juillet 2019

Résumé. Un nouvel arrêté annule un ancien qui parlait de la délégation de signature pour l'information et la communication.

L'arrêté du 2 juillet 2019 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.

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