Arrêté du 23 mars 2021

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à Mme Sandrine Fauduet, agent contractuel, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

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Délégation de signature à Mme Sandrine Fauduet

Résumé. Mme Sandrine Fauduet peut signer des papiers pour plusieurs ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Sandrine Fauduet, agent contractuel, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

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