Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 1992
Résumé. L'article 1 change des règles de 1992.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 septembre 1992Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 2 septembre 1992Art. 2