JORF n°0072 du 24 mars 2020

Article 3

Article 3

Les arrêtés du 22 octobre 2018 et du 14 octobre 2019 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement) sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 22 octobre 2018 et du 14 octobre 2019 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement) sont abrogés.