JORF n°0076 du 31 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2018, M. GAUME (David, Jean-Noël, Fabien) est nommé notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2018, M. GAUME (David, Jean-Noël, Fabien) est nommé notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne), office créé.