Arrêté du 23 mars 2018

Article 1

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Article 1

Modification des annexes
Les annexes I à III de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé (Règles d'autorisation pour la pêche en France) sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mars 2018

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Modification des annexes d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement précédent pour mettre à jour les règles environnementales.

Modification des annexes
Les annexes I à III de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé (Règles d'autorisation pour la pêche en France) sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2018

Source : Légifrance