Arrêté du 23 mars 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Publication et coût d'un contrôle administratif

Résumé. Un arrêté fixe le coût d'un contrôle à 1200 euros et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance