Arrêté du 23 mars 2017

Article 3

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Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE
et emploi
MONTANT MINIMAL (EN EUROS)
Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements
et services assimilés
Attaché économique hors classe 3 500 2 900
Attaché économique principal 3 200 2 500
Attaché économique 2 600 1 750

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Fixation des indemnités minimales pour les attachés économiques

Résumé. L'article fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les attachés économiques, selon leur grade et leur lieu d'affectation.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE
et emploi
MONTANT MINIMAL (EN EUROS)
Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements
et services assimilés
Attaché économique hors classe 3 500 2 900
Attaché économique principal 3 200 2 500
Attaché économique 2 600 1 750

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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