Arrêté du 23 mars 2017

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des attachés économiques régi par le décret du 21 mai 1997 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Nouveau régime indemnitaire pour les attachés économiques

Résumé. Les attachés économiques bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire depuis 2017.

Les agents relevant du corps des attachés économiques régi par le décret du 21 mai 1997 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance