Arrêté du 23 mars 2017

Article 1

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Article 1

Les agents occupant un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques régi par le décret du 25 novembre 2004 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Extension du régime indemnitaire aux ministres conseillers économiques

Résumé. Les ministres conseillers pour les affaires économiques bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire.

Les agents occupant un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques régi par le décret du 25 novembre 2004 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance