Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des taux de promotion dans la fonction publique agricole
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les taux de promotion des fonctionnaires du ministère de l'agriculture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.