Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur l'assurance santé
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur l'assurance santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Orne.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.