Arrêté du 23 mars 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension d'un accord sur l'assurance santé en Creuse

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur l'assurance complémentaire santé pour les salariés non cadres de la Creuse.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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