Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur l'assurance santé en Creuse
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur l'assurance complémentaire santé pour les salariés non cadres de la Creuse.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.