Arrêté du 23 mars 2016

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur l'assurance santé pour les salariés agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un accord sur l'assurance santé en Creuse

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un accord sur l'assurance santé des salariés non cadres de la Creuse à partir de sa publication.

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur l'assurance santé pour les salariés agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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