Arrêté du 23 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'annexe « GRILLES NATIONALES DES CAS DE NON-CONFORMITÉ AU TITRE DE 2016 », dans le domaine « Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres », dans la grille « BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES (BCAE) (GUYANE) », pour la BCAE 5 « Limitation de l'érosion », pour le point de contrôle « Limitation de l'érosion », les mots : « Non-respect des règles d'entretien des abords des pentes d'encaissement des ravines » sont remplacés par les mots : « Non-respect des règles d'entretien aux abords des ravines et sur leurs pentes d'encaissement ».
2° Dans l'annexe « GRILLES NATIONALES DES CAS DE NON-CONFORMITÉ AU TITRE DE 2016 », dans le domaine « Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres », dans la grille « BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES (BCAE) (LA RÉUNION) », pour la BCAE 5 « Limitation de l'érosion », pour le point de contrôle « Limitation de l'érosion », les mots : « Non-respect de l'interdiction de travail des sols gorgés d'eau ou inondés » sont remplacés par les mots : « Non-respect des règles d'entretien aux abords des ravines et sur leurs pentes d'encaissement ».
3° Dans l'annexe « GRILLES NATIONALES DES CAS DE NON-CONFORMITÉ AU TITRE DE 2016 », dans le domaine « Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres », dans la grille « BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES (BCAE) (MAYOTTE) », pour la BCAE 5 « Limitation de l'érosion », pour le point de contrôle « Limitation de l'érosion », les mots : « Non-respect des règles d'entretien des abords des pentes d'encaissement des ravines » sont remplacés par les mots : « Non-respect de l'interdiction d'implantation de bananiers et de manioc sur les sols dont la pente est supérieure à 60 % ».

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Modification des règles contre l'érosion en Outre-Mer

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour limiter l'érosion des sols en Guyane, La Réunion et Mayotte.

L'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'annexe « GRILLES NATIONALES DES CAS DE NON-CONFORMITÉ AU TITRE DE 2016 », dans le domaine « Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres », dans la grille « BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES (BCAE) (GUYANE) », pour la BCAE 5 « Limitation de l'érosion », pour le point de contrôle « Limitation de l'érosion », les mots : « Non-respect des règles d'entretien des abords des pentes d'encaissement des ravines » sont remplacés par les mots : « Non-respect des règles d'entretien aux abords des ravines et sur leurs pentes d'encaissement ».
2° Dans l'annexe « GRILLES NATIONALES DES CAS DE NON-CONFORMITÉ AU TITRE DE 2016 », dans le domaine « Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres », dans la grille « BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES (BCAE) (LA RÉUNION) », pour la BCAE 5 « Limitation de l'érosion », pour le point de contrôle « Limitation de l'érosion », les mots : « Non-respect de l'interdiction de travail des sols gorgés d'eau ou inondés » sont remplacés par les mots : « Non-respect des règles d'entretien aux abords des ravines et sur leurs pentes d'encaissement ».
3° Dans l'annexe « GRILLES NATIONALES DES CAS DE NON-CONFORMITÉ AU TITRE DE 2016 », dans le domaine « Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres », dans la grille « BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES (BCAE) (MAYOTTE) », pour la BCAE 5 « Limitation de l'érosion », pour le point de contrôle « Limitation de l'érosion », les mots : « Non-respect des règles d'entretien des abords des pentes d'encaissement des ravines » sont remplacés par les mots : « Non-respect de l'interdiction d'implantation de bananiers et de manioc sur les sols dont la pente est supérieure à 60 % ».

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