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Arrêté du 23 mars 2016

complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

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Arrêté du 23 mars 2016 sur les enquêtes statistiques

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2016 ajoute des enquêtes statistiques pour l'année 2016 et confie à l'INSEE leur mise en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 (Modification des règles des instances statistiques) modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2015 (Approbation d'un programme d'enquêtes statistiques pour 2016) portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiatives nationale et régionale des services publics pour 2016 ;

Vu les avis de conformité délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 mars 2016

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Ajout d'enquêtes statistiques pour 2016

Résumé. Un arrêté ajoute des enquêtes statistiques pour l'année 2016.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2016, tel qu'approuvé par l'arrêté du 21 septembre 2015 susvisé (Approbation d'un programme d'enquêtes statistiques pour 2016), est complété par l'annexe ci-après.

En vigueur depuis le 27 mars 2016

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Exécution d'un arrêté statistique par l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2016 confie à l'INSEE la tâche de mettre en œuvre ce programme d'enquêtes statistiques pour l'année 2016.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté de mars 2016 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 23 mars 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2016

Arrêté du 23 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe