Arrêté du 23 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2016

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Exécution d'un arrêté statistique par l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2016 confie à l'INSEE la tâche de mettre en œuvre ce programme d'enquêtes statistiques pour l'année 2016.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2016

Source : Légifrance