Arrêté du 23 mars 2016

Article 28

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Article 28

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Molas, délégation est donnée à :
1° M. Philippe Verbois, responsable des ressources humaines, Mme Laetitia Ribero, adjointe au responsable des ressources humaines, Mme Françoise Cazalets, responsable de l'unité appui et conseils aux collaborateurs, Mme Catherine Samson, responsable de l'unité emploi-mobilité, et M. Tony Da Mota, responsable de l'unité développements des compétences formation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
2° Mme Jocelyne Nguyen, responsable du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social ;
3° Mme Bernadette Hourdebaigt, responsable qualité et risques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions ;
4° M. Ludovic Mansuy, responsable de l'unité centre éditique et bureautique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son unité.

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Délégation de signature en cas d'absence du directeur général

Résumé. L'article précise qui peut signer des documents à la place du directeur général en cas d'absence, selon leur domaine de responsabilité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Molas, délégation est donnée à :
1° M. Philippe Verbois, responsable des ressources humaines, Mme Laetitia Ribero, adjointe au responsable des ressources humaines, Mme Françoise Cazalets, responsable de l'unité appui et conseils aux collaborateurs, Mme Catherine Samson, responsable de l'unité emploi-mobilité, et M. Tony Da Mota, responsable de l'unité développements des compétences formation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
2° Mme Jocelyne Nguyen, responsable du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social ;
3° Mme Bernadette Hourdebaigt, responsable qualité et risques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions ;
4° M. Ludovic Mansuy, responsable de l'unité centre éditique et bureautique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son unité.

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