JORF n°0072 du 25 mars 2016

Article 15

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Bonnissou, délégation est donnée à Mme Nathalie Trieu, adjointe au responsable du service actif B, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Bonnissou, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective, à :
Mme Christine Lagleize, responsable de l'unité PPMB1 ; Mme Karine Payre, responsable de l'unité PPMB2 ; Mme Bernadette Manciet, responsable de l'unité PPMB3 ; Mme Sylvie Dubos, responsable de l'unité PPMB4, et Mme Ghislaine Ozanne, responsable de l'unité PPMB5 du service actif B.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Bonnissou, délégation est donnée à Mme Nathalie Trieu, adjointe au responsable du service actif B, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Bonnissou, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective, à :

Mme Christine Lagleize, responsable de l'unité PPMB1 ; Mme Karine Payre, responsable de l'unité PPMB2 ; Mme Bernadette Manciet, responsable de l'unité PPMB3 ; Mme Sylvie Dubos, responsable de l'unité PPMB4, et Mme Ghislaine Ozanne, responsable de l'unité PPMB5 du service actif B.