Arrêté du 23 mars 2016

Article 13

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Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées à :
1° M. Lilian Espugna, responsable du service actif A ;
2° M. Xavier Bonnissou, responsable du service actif B ;
3° M. Philippe Coudouin, adjoint au responsable du service employeur ;
4° Mme Sophie Pomès, responsable du service pensionné.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à M. Michaël Boyer-Vidal, responsable de l'unité appui et performance, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son unité.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de M. Joyeux, plusieurs responsables peuvent signer des actes à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées à :
1° M. Lilian Espugna, responsable du service actif A ;
2° M. Xavier Bonnissou, responsable du service actif B ;
3° M. Philippe Coudouin, adjoint au responsable du service employeur ;
4° Mme Sophie Pomès, responsable du service pensionné.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à M. Michaël Boyer-Vidal, responsable de l'unité appui et performance, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son unité.

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