Arrêté du 23 mars 2016

Article 9

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Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Pascal Roubach, responsable de la communication, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la mission digitale de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à M. François-Xavier Aranda, responsable du service marketing digital, à Mme Maguy Saulnier, responsable de la transition digitale, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.

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Délégation de signature dans la mission digitale

Résumé. En cas d'absence, des responsables de la communication et du marketing digital peuvent signer des actes pour le directeur général.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Pascal Roubach, responsable de la communication, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la mission digitale de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à M. François-Xavier Aranda, responsable du service marketing digital, à Mme Maguy Saulnier, responsable de la transition digitale, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.

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