ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en l'absence de prescriptions des gestionnaires de voirie relatives à l'harmonisation des préenseignes dérogatoires, signalant les activités suivantes :

  • activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales ;
  • activités culturelles ;
  • monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite ;

- à titre temporaire, opérations et manifestations exceptionnelles mentionnées à l'article L.581-20 du code de l'environnement (Enseignes temporaires et préenseignes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les panneaux temporaires d'activités et monuments

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2015 précise les règles pour les panneaux temporaires indiquant des activités locales, culturelles, ou des monuments historiques.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en l'absence de prescriptions des gestionnaires de voirie relatives à l'harmonisation des préenseignes dérogatoires, signalant les activités suivantes :

  • activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales ;
  • activités culturelles ;
  • monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite ;

- à titre temporaire, opérations et manifestations exceptionnelles mentionnées à l'article L.581-20 du code de l'environnement (Enseignes temporaires et préenseignes).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2015

Source : Légifrance