Les dispositions du présent arrêté sont applicables en l'absence de prescriptions des gestionnaires de voirie relatives à l'harmonisation des préenseignes dérogatoires, signalant les activités suivantes :

- activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales ;

- activités culturelles ;

- monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite ;

- à titre temporaire, opérations et manifestations exceptionnelles mentionnées à l'article L.581-20 du code de l'environnement.