Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation d'affichage pour les opérateurs de jeux en ligne
Résumé. Les opérateurs de jeux en ligne doivent afficher un message spécifique sur leurs pages d'accueil, y compris la personne morale titulaire de droits exclusifs.
A modifié les dispositions suivantes :