ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2010

Art. 2

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Ajout d'une obligation d'affichage pour les opérateurs de jeux en ligne

Résumé. Les opérateurs de jeux en ligne doivent afficher un message spécifique sur leurs pages d'accueil, y compris la personne morale titulaire de droits exclusifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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