ÉCHELON SPÉCIAL DES CORPS ET GRADES

TAUX
applicable
en 2012

TAUX
applicable
en 2013

TAUX
applicable
en 2014

Corps des adjoints administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)
Adjoint administratif principal de 1re classe

Corps des adjoints administratifs de l'Institut national
de la statistique et des études économiques
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)
Adjoint administratif principal de 1re classe

Corps des agents administratifs des finances publiques
(Décret n° 2010-984 du 26 août 2010)
Agent administratif principal de 1re classe

Corps des agents de constatation des douanes
(Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979)
Agent de constatation principal de 1re classe

Corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(Décret n° 68-619 du 29 juin 1968)
Adjoint de contrôle principal de 1re classe