Arrêté du 23 mars 2012

Section 5 : Impacts sur les eaux de surface

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions dans les eaux de surface

Résumé. Les entreprises doivent vérifier et signaler la pollution de l'eau si elle est trop élevée.

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Surveillance des rejets polluants dans les eaux

Résumé. Les entreprises doivent surveiller et rapporter les niveaux de pollution dans l'eau s'ils dépassent certaines limites.

Lorsque le rejet s'effectue dans un cours d'eau et qu'il dépasse l'une des valeurs suivantes :
5 t/j de DCO ;
20 kg/j d'hydrocarbures totaux ;
10 kg/j de chrome, cuivre, étain, manganèse, nickel et plomb, et leurs composés (exprimés en Cr + Cu + Sn + Mn + Ni + Pb) ;
0,1 kg/j d'arsenic, de cadmium et mercure, et leurs composés (exprimés en As + Cd + Hg),
l'exploitant réalise ou fait réaliser des mesures de ces polluants en aval de son rejet, en dehors de la zone de mélange, à une fréquence au moins mensuelle.
Lorsque le rejet s'effectue en mer ou dans un lac et qu'il dépasse l'un des flux mentionnés ci-dessus, l'exploitant établit un plan de surveillance de l'environnement adapté aux conditions locales.
Les résultats de ces mesures sont envoyés à l'inspection des installations classées dans un délai maximum d'un mois après la réalisation des prélèvements.

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Section 5 : Impacts sur les eaux de surface
Article 58