Arrêté du 23 mars 2012

Article 10

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Article 10

Les locaux sont maintenus propres et régulièrement entretenus, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des insectes et des nuisibles, ainsi que pour en assurer la destruction.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Entretien des locaux pour prévenir les accidents

Résumé. Les locaux doivent être propres et bien entretenus pour éviter les dangers, et des mesures sont prises pour empêcher les insectes et nuisibles.

Les locaux sont maintenus propres et régulièrement entretenus, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des insectes et des nuisibles, ainsi que pour en assurer la destruction.

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En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Source : Légifrance