En vigueur depuis le 13 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des prescriptions pour les installations
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.