Arrêté du 23 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 mars 2012, M. Soulat (Jean), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 3 février 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ingénieur des mines est réintégré dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines sur sa demande.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 mars 2012, M. Soulat (Jean), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 3 février 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance