JORF n°0092 du 19 avril 2011

Article 2

Article 2

Le montant prévisionnel des charges par opérateur, pour l'année 2011, est fixé à l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le montant prévisionnel des charges par opérateur, pour l'année 2011, est fixé à l'annexe du présent arrêté.