Arrêté du 23 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2010, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret (Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les agents publics) sont les suivants :
― taux de l'inflation : + 5,9 % ;
― valeur moyenne du point en 2006 : 53,845 3 euros ;
― valeur moyenne du point en 2010 : 55,425 3 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'inflation pour la garantie du pouvoir d'achat des fonctionnaires

Résumé. L'article fixe le taux d'inflation et les valeurs du point pour calculer la garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires sur la période 2006-2010.

Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2010, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret (Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les agents publics) sont les suivants :
― taux de l'inflation : + 5,9 % ;
― valeur moyenne du point en 2006 : 53,845 3 euros ;
― valeur moyenne du point en 2010 : 55,425 3 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2011

Source : Légifrance