Arrêté du 23 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 23 mars 2011, est nommé membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie en qualité de représentant du ministre chargé du budget : M. Gintz (Rodolphe), en remplacement de M. Delage (Philippe).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration du fonds de santé

Résumé. Un nouveau membre est nommé au conseil d'administration du fonds de santé, remplaçant l'ancien.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 23 mars 2011, est nommé membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie en qualité de représentant du ministre chargé du budget : M. Gintz (Rodolphe), en remplacement de M. Delage (Philippe).

Historique des versions

Source : Légifrance