Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord sur l'hygiène, la sécurité et le paritarisme dans l'audiovisuel
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.